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Conditions Générales de Vente




Article 1 - Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SAS Alizé Group qui est la société éditrice et exploitante du site http://www.go-puzzle.com. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SAS Alizé Group. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc... ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SAS Alizé Group, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 - Commandes
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par GO-PUZZLE. A cet égard, GO-PUZZLE se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.go-puzzle.com et sur tout autre site Internet de la SAS Alizé Group, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires ou Paypal. Dans le cas d'un paiement en contre-remboursement, et dans ce cas uniquement, la confirmation de commande sur le site tient lieu de commande définitive, l'acheteur s'engageant à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la SAS Alizé Group.

Article 3 - Prix
La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Tous les prix s'entendent nets en euros ttc, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ de l'entrepôt du vendeur.

Article 4 - Livraison - Transport
La SAS Alizé Group propose différents services de livraison, à votre domicile ou dans un point retrait (Bureaux de Poste, Commerçants...).
Les conditions de livraisons (coûts et délais) diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
La livraison dans certaines zones (Dom, Tom, Pays hors Union Européenne) peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d'information relative à la livraison.

Le montant total des frais de livraison est indiqué à l'acheteur lors de la passation de sa commande et avant que celle-ci ne soit validée et payée par l'acheteur.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi : 24h après l'expédition de votre commande pour les livraisons en Chronpost ou Chrono Relais, 48/72 heures pour les livraisons en Colissimo (à domicile ou chez Votre Commerçant) et de 4 à 7 jours pour les autres modes de livraison en France Métropolitaine. Pour les autres destinations hors France Métropolitaine, le délai d'acheminement peut varier de une à trois semaines selon le pays.

Retard dans la livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, la SAS Alizé Group s'attachera à vous en informer par email ou téléphone. Vous pouvez également signaler vous-même le retard de livraison sur la page Contact de votre Espace Client. la SAS Alizé Group s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la ou les causes du retard et à trouver une solution adaptée pour permettre une livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. En tout état de cause, dans l'hypothèse où postérieurement à votre commande un produit ou un service deviendrait indisponible, la SAS Alizé Group vous informera par email ou téléphone de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité d'être livré d'un bien ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé, ou d'être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 10 jours du règlement de la commande.

Article 5 - Réclamations et service après-vente
A réception des marchandises, l'acheteur doit impérativement et immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et en informer la SAS Alizé Group par email ou téléphone dans les plus brefs délais.

Les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Dans le cas inverse et en cas de retour de marchandises, l'acheteur ne pourra pas bénéficier de son droit à réclamation et devra verser 50% de la valeur du ou des produits concernés afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu ou aurait été trop détérioré.

Tout retour de marchandise nécessite d'en informer préalablement le vendeur afin qu'il organise celui-ci, en envoyant un mail au service clients via la page de contact du site www.go-puzzle.com . L'acheteur recevra par mail un numéro à noter sur le colis permettant l'identification du colis en retour. Il conviendra à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation du ou des éléments concernés, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L'acheteur dispose, après obtention du numéro de retour, d'un délai de 45 jours pour effectuer ce retour de marchandises défectueuses chez le vendeur.

Pour les pièces défectueuses, l'acheteur peut obtenir l'échange standard de sa marchandise pendant toute la durée de garantie légale du produit (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation pour la garantie légale de conformité et articles 1641 à 1649 du Code Civil concernant les vices cachés), sous réserve de disponibilité en stock. En cas de rupture du stock sur le ou les produits concernés, la SAS Alizé Group proposera à l'acheteur un remboursement ou un échange par un produit équivalent.

En cas de produit défectueux, il est impératif de contacter le Service Clients de la SAS Alizé Group par téléphone ou via la page contact de votre Espace Client afin que le problème soit identifié et qu'une solution adéquate soit proposée : remboursement, échange standard si le produit est en stock ou proposition d'un produit équivalent. Tous les produits et services commercialisés par la SAS Alizé Group disposent d'une garantie d'une année à compter de la réception de la marchandise.

Article 6 - Faculté de rétractation des particuliers
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour informer la SAS Alizé Group (par email via la page contact de l'Espace Client ou par courrier simple) de son souhait de se rétracter, à compter de la livraison du dernier produit ou service de sa commande. Une fois la SAS Alizé Group informé de cette décision de se rétracter, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours supplémentaires pour renvoyer les produits ou services concernés. Le remboursement des produits et services retournés sera effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception en retour desdits produits et services, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

L'acheteur doit retourner à ses frais les marchandises dans leur état et emballage d'origine.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur du présent contrat, le vendeur lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur). Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf si l'acheteur et le vendeur conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'acheteur.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour la livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés : les puzzles personnalisés entrent dans cette catégorie et ne peuvent dès lors pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Conformément à l'article L.121-21-3 du Code de la Consommation, la responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Modèle de formulaire de rétractation
L'acheteur doit compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s'il souhaite se rétracter du contrat.

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A l'attention de :

GO PUZZLE
SAS Alizé Group
12 B, rue des Tisserands
57915 Woustviller
France
Tél : 03 87 02 22 75

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Désignation du ou des biens ou des services concernés, quantité :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Article 7 - Garantie

Tous les produits et services commercialisés par la SAS Alizé Group disposent d'une garantie d'une année à compter de la réception de la marchandise.

Garanties Légales

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, l'acheteur doit contacter le Service Clients de la SAS Alizé Group sur la page "contact" de l'espace client, par email ou par téléphone.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge du produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre la SAS Alizé Group et les Fabricants du produit. Ainsi, l'acheteur peut être amené :

. à retourner directement à la SAS Alizé Group le produit défectueux ;
. à adresser le produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation ou l'échange du produit.

Article 8 - Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Article 9 - Paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande ou à réception du matériel en contre-remboursement au transporteur. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par traite, l'acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l'acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l'établissement de traites acceptables. Il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fonds de commerce par l'acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie. Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, suspendre immédiatement les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

CGV mises à jour le 16 octobre 2015 à 11h00.